Loi n° 08-05
· ج.ر عدد 10 لسنة 2008
Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Toute référence à la période quinquennale "1998-2002" dans la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est remplacée par la période quinquennale "2008-2012".