Loi n° 08-05
· ج.ر عدد 10 لسنة 2008
Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002
TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 14
L'article 29 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit :
"Art. 29. — Les droits et obligations des chercheurs permanents et du personnel de soutien à la recherche sont régis par un statut particulier.
Les conditions de recrutement et d'exercice des chercheurs à temps partiel sont fixées par voie réglementaire".
