Loi n° 08-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
معدَّل
Loi n° 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Article 7
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
