Loi n° 08-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
معدَّل
Loi n° 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Article 5
L'expression «l'assuré» est remplacée par celle de «l'assuré social» dans toutes les dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales où figure cette expression.
