Loi n° 07-06
· ج.ر عدد 31 لسنة 2007
معدَّل
Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts
TITRE II — DES INSTRUMENTS DE GESTION DES ESPACES VERTS › Chapitre 1 — Du classement des espaces verts › Section 1 — Des conditions et modalités de classement des espaces verts
Article 9
L'étude de classement doit également comprendre un inventaire exhaustif de l'ensemble de la végétation de l'espace vert concerné qui fait ressortir :
— les variétés végétales existantes dans l'espace vert concerné ;
— la cartographie de l'espace vert faisant ressortir les variétés végétales qui y sont implantées ;
— la cartographie de l'espace vert faisant ressortir les allées et voies de circulation éventuelles, ainsi que les réseaux d'approvisionnement en eau d'arrosage et, le cas échéant, les bassins ou plans d'eau existants.
