Article 29

Pour toute conception d'espaces verts, le concepteur public ou privé est tenu dans une optique d'homogénéité et d'unité, de prendre en considération les facteurs suivants :

— le caractère du site ;

— les vues à conserver, à mettre en valeur ou celles à masquer ;

— les ressources de terrain ;

— les espèces et variétés végétales de la région concernée ;

— le patrimoine architectural de la zone ou de la région ;

— les servitudes et les contraintes liées à la mitoyenneté, au régime des eaux, au droit de passage, au bornage, aux alignements de voirie, nivellements, plantations, aux canalisations souterraines et aux installations électriques souterraines.