CHAPITRE IV — LES ORGANES DE LA COOPERATIVE › Section 5 — Le comité de crédit
Article 38
En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges de membres, le comité de crédit peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations, à titre provisoire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7 Lorsque le nombre des membres du comité de crédit élus est inférieur à trois (3), les membres restants saisissent le président du conseil d'administration à l'effet de convoquer l'assemblée générale en session extraordinaire, en vue de compléter l'effectif du comité pour le mandat restant.