Loi n° 06-09
· ج.ر عدد 27 لسنة 2006
Loi n° 06-09 du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 17 avril 2006 portant approbation de l’ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman
Article 1er
Est approuvée l’ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman.
