Loi n° 05-15
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Loi n° 05-15 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant approbation de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 5