Article 45

L'autorisation prévue à l'article 44 ci-dessus est refusée notamment lorsque les effluents ou matières sont de nature à nuire :

— à la capacité de régénération naturelle des eaux ;

— aux exigences de l'utilisation des eaux ;

— à la santé et la salubrité publiques ;

— à la protection des écosystèmes aquatiques ;

— à l'écoulement normal des eaux ;

— aux activités de loisirs nautiques.