Loi n° 05-12
· ج.ر عدد 60 لسنة 2005
معدَّل
Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau
TITRE X — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 183
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA DECRETS
