Loi n° 04-20
· ج.ر عدد 84 لسنة 2004
ملغى
Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 75
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
