Loi n° 04-20
· ج.ر عدد 84 لسنة 2004
ملغى
Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
TITRE III — DE LA GESTION DES CATASTROPHES › Chapitre 1 — De la planification des secours et des interventions › Section 1 — Des plans ORSEC
Article 53
Chaque plan ORSEC est composé de plusieurs modules visant à prendre en charge et à gérer chaque aspect particulier d'une catastrophe.
Lors de la survenance d'une catastrophe, les modules requis sont activés selon la nature du sinistre.
Pour chaque catégorie de plans ORSEC, les modules la composant et les moyens mobilisés au titre de ces modules sont fixés par voie réglementaire.
