Loi n° 04-20
· ج.ر عدد 84 لسنة 2004
ملغى
Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS › Chapitre 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque majeur › Section 7 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques portant sur la santé humaine
Article 36
Le plan général de prévention des risques pour la santé humaine définit, pour les affections présentant un risque de contagion ou d'épidémies :
— le système de veille et le mode de détermination des laboratoires de référence chargés d'exercer cette veille ;
— les systèmes de pré-alerte ou d'alerte en la matière.
