Article 16

Il est inséré dans les dispositions de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 susvisée, un article 80 bis rédigé comme suit :

"Art 80 bis. — Quiconque aura mis en place un ralentisseur sur une voie ouverte à la circulation sans l’autorisation du wali, tel que prévu à l’article 27 ci-dessus, sera puni d’une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, et d’une amende de 25.000 à 100.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive, la peine est portée au double".