Loi n° 04-09
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Article 9
Le programme national est un programme quinquennal qui s'inscrit dans les projections d'aménagement du territoire et de développement durable à l'horizon 2020.