Article 4

Relèvent des dispositions de la présente loi et constituent son champs d'application, l'ensemble des procédés visant à convertir les énergies renouvelables de leur forme primaire à leur forme finale, notamment les filières suivantes de conversions. * Energie du rayonnement solaire :

— conversion photovoltaïque,

— conversion thermique et thermodynamique. * Energie de la biomasse :

— voies de conversions "humides", fermentation méthanique et alcoolique,

— voies de conversions "sèches", combustion, carbonisation, gazéification. * Energie éolienne :

— conversion mécanique,

— conversion électromécanique. * Energie géothermique :

— récupération sous forme de chaleur. * Energie hydraulique :

— conversion électromécanique * les matériaux et les techniques relevant de l'architecture bioclimatique permettant de réaliser des économies effectives dans l'utilisation des énergies conventionnelles.