Loi n° 04-09
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES › Chapitre II — Des instruments de promotion des énergies renouvelables
Article 17
Il est créé un organisme national chargé de la promotion et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables dénommé : “observatoire national de promotion des énergies renouvelables”.
Les missions, la composition et le fonctionnement de l’observatoire sont fixés par voie règlementaire.
