Loi n° 04-09
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Article 11
Le bilan annuel de l'usage des énergies renouvelables retrace l'ensemble des utilisations d'énergies renouvelables.