Article 10

Le programme national comporte un modèle de détermination des coûts qui intègre : * des mécanismes de détermination de coûts énergétiques de référence. * les éléments et mécanismes de détermination du coût environnemental des énergies en tenant compte et en évaluant les différentes atteintes à l'environnement et l'amélioration du cadre de vie induite par l'usage d'énergies renouvelables. * les paramètres de définition et de l'évolution des besoins, de la valorisation des produits liés aux énergies renouvelables, de leur impact sur la consommation nationale et sur l'exportation d'énergie.