Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE IV — DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre III — Des instruments de gestion du patrimoine cynégétique
Article 75
L’aménagement cynégétique comprend sur la base de l’inventaire visé à l’article 73 ci-dessus :
— les potentialités cynégétiques,
— les programmes de développement durable et d’exploitation rationnelle du patrimoine cynégétique.