Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE IV — DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre II — Du classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique › Section 3 — Des espèces pullulantes
Article 63
Les espèces d’animaux classées espèces pullulantes sont constituées par les animaux sauvages dont la pullulation pourrait provoquer des déséquilibres biologiques, écologiques ou économiques.
