Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE IV — DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre II — Du classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique › Section 2 — Des espèces gibier
Article 59
Les espèces gibier sont constituées par tous les animaux qui peuvent êtres chassés pendant une période d’ouverture de la chasse sur des territoires déterminés conformément aux dispositions de la présente loi.
