Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE IV — DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre II — Du classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique › Section 1 — Des espèces protégées
Article 54
Les espèces animales classées dans la catégorie des espèces protégées sont celles réputées rares, en voie d’extinction ou dont les effectifs sont en nette régression.
