Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
TITRE III — DES CHASSEURS › Chapitre I — Des associations de chasseurs
Article 36
L’association prend toutes les mesures nécessaires pour la préservation des terrains de chasse amodiés et le développement du patrimoine cynégétique.