Loi n° 04-07
· ج.ر عدد 51 لسنة 2004
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse
Article 1er
La présente loi a pour objet de déterminer les règles relatives à l’exercice de la chasse.