Loi n° 04-07 · ج.ر عدد 51 لسنة 2004

TITRE V — DE LA POLICE DE LA CHASSE, DES INFRACTIONS ET DES PEINES › Chapitre II — Des infractions et des peines en matière de chasse

Article 100

Dans les cas de récidive, les peines prévues par la présente loi sont portées au double.

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