Loi n° 04-03 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى

Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable

TITRE II — DE L'AMENAGEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX › Chapitre 1 — Des conditions de prise en charge des zones de montagnes lors de l'élaboration des instruments d'aménagement du territoire

Article 9

Les schémas régionaux d'aménagement du territoire font ressortir toutes les zones de montagnes et leur classification en matière de densité, afin d'orienter les actions de développement en fonction des spécificités des zones et d'atténuer les handicaps.

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