Loi n° 04-03 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى
Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable

TITRE I — DE LA DEFINITION ET DU CLASSEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX › Chapitre 2 — Du classement des zones de montagnes

Article 4

Outre le classement prévu par les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les zones de montagnes sont caractérisées par la densité des occupations humaines et sont qualifiées de :

— zones à très forte densité ;

— zones à forte densité ;

— zones à moyenne densité ;

— zones à faible densité ;

— zones à très faible densité.

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