Loi n° 04-03
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable
TITRE I — DE LA DEFINITION ET DU CLASSEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX › Chapitre 2 — Du classement des zones de montagnes
Article 3
Sur la base des réalités géographiques d'altitude et de pente, et des critères d'homogénéité économique, environnementale et d'aménagement du territoire les zones de montagnes sont classées en quatre catégories :
— des zones de haute montagne ;
— des zones de moyenne montagne ;
— des zones de piémont ;
— des zones contiguës.
