Loi n° 04-03
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable
TITRE II — DE L'AMENAGEMENT DES ZONES DE MONTAGNES ET DES MASSIFS MONTAGNEUX › Chapitre 2 — Le règlement d'aménagement du territoire des massifs montagneux
Article 20
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA ————#————
