Loi n° 03-10
· ج.ر عدد 43 لسنة 2003
معدَّل
Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 78
Il est créé un prix national en matière de protection de l'environnement.
Les modalités d'application de cet article sont fixées par voie règlementaire.
