Loi n° 03-10 · ج.ر عدد 43 لسنة 2003 معدَّل

Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable

TITRE III — DES PRESCRIPTIONS DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE › Chapitre 5 — De la protection des milieux désertiques

Article 63

Les plans de lutte contre la désertification doivent intégrer les préoccupations environnementales.

Les modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption de ces plans ainsi que leur contenu et les modalités de leur mise en œuvre sont fixées par voie règlementaire.

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