TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Au sens de la présente loi on entend par :
Aire protégée : Une zone spécialement consacrée à la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont associées.
Espace naturel : Tout territoire ou portion de territoire particularisé en raison de ses caractéristiques environnementales. Les espaces naturels incluent notamment les monuments naturels, les paysages et les sites.
Biotope : Une aire géographique où l’ensemble des facteurs physiques et chimiques de l’environnement restent sensiblement constants.
Développement durable : Un concept qui vise la conciliation entre le développement socio-économique permanent et la protection de l'environnement, c'est à dire l'intégration de la dimenssion environnementale dans un développement qui vise à satisfaire les besoins des générations présentes et futures.
Diversité biologique : La variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
Ecosystème : Le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de leur environnement non vivant, qui par leurs interactions forment une unité fonctionnelle.
Environnement : Les ressources naturelles abiotiques et biotiques telles que l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol et le sous-sol, la faune et la flore y compris le patrimoine génétique, les interactions entre lesdites ressources ainsi que les sites, les paysages et les monuments naturels.
Pollution : Toute modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte qui provoque ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, la flore, la faune, l’air, l’atmosphère, les eaux, les sols et les biens collectifs et individuels.
Pollution des eaux : L’introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l’eau et de créer des risques pour la santé de l’homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation normale des eaux.
Pollution de l'atmosphère : L'introduction de toute substance dans l'air ou l'atmosphère provoquée par l'émanation de gaz, de vapeurs, de fumées ou de particules liquides ou solides susceptible de porter préjudice ou de créer des risques au cadre de vie.
Site : Une portion de territoire particularisée par sa situation géographique et/ ou son histoire.
