TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La protection de l’environnement dans le cadre du développement durable a pour objectif notamment :
— de fixer les principes fondamentaux et les règles de gestion de l’environnement ;
— de promouvoir un développement national durable en améliorant les conditions de vie et en œuvrant à garantir un cadre de vie sain ;
— de prévenir toute forme de pollution ou de nuisance causée à l’environnement en garantissant la sauvegarde de ses composantes ;
— de restaurer les milieux endommagés ;
— de promouvoir l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles disponibles, ainsi que l’usage de technologies plus propres ;
— de renforcer l’information, la sensibilisation et la participation du public et des différents intervenants aux mesures de protection de l’environnement.