Loi n° 03-03
· ج.ر عدد 11 لسنة 2003
Loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques
CHAPITRE 5 — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 53
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le, 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
