Article 78

Le tarif douanier institué par l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, est modifié, complété et rédigé comme suit :

1 - Sont supprimées les sous-positions tarifaires ci-dessous:

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 73 21 11 19 ... Autres. 73 21 81 00 ... A combustibles gazeux ou à gaz & autres combustibles.

2 - La structure des positions et des sous-positions tarifaires des n°s 73.21.11, 73.21.81, 84.15.81, 84.15.82 et 84.15.83, est modifiée et complétée comme indiqué au tableau ci-après :

POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRES D.D (%) TVA (%) Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central),barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats & appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties en fonte, fer ou acier.

- Appareils de cuisson & chauffe-plats : -- A combustibles gazeux ou à gaz & autres combustibles. 73 21 11 10 --- Collections dites CKD 73 21 11 20 --- Collections destinées aux industries de montage 73 21 11 90 ---Autres

- Autres appareils. 5 17 30 17 30 17 --- A combustibles gazeux ou à gaz & autres combustibles. 73 21 81 10 --- Collections dites CKD 73 21 81 20 --- Collections destinées aux industries de montage. 73 21 81 90 --- Autres -- Autres 5 17 30 17 30 17 -- Avec dispositif de réfrigération & soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles). 84 15 81 10 -- Collections dites CKD 84 15 81 20 --- Collections destinées aux industries de montage. -- Autres avec dispositif de réfrigération. 84 15 82 10 --- Collections dites CKD 84 15 82 20 -- Collections destinées aux industries de montage. -- Sans dispositif de réfrigération. 84 15 83 10 --- Collections dites CKD. 84 15 83 20 --- Collections destinées aux industries de montage. 5 17 30 17 5 17 30 17 5 17 30 17 3 : Les droits de douane frappant les sous-positions tarifaires suivantes sont modifiés suivant le tableau ci-après :

POSITIONS DESIGNATION DES PRODUITS D.D (%) TARIFAIRES 04 04 10 00 - Lactosérum, modifié ou non, même concentrés ou additionné 15 de sucre ou d’autres édulcorants. 15 07 10 90 - - Autres 15 08 10 90 - - Autres 15 11 10 90 - - Autres 15 12 11 90 - - - Autres 15 13 11 90 - - - Autres 15 13 21 90 - - - Autres 15 14 11 90 - - - Autres 15 15 15 15 15 15 15 32 10 00 50 - Pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs. 48 16 20 00 - Papiers dits " autocopiants". 49 08 90 10 - - Pour usages industriels. 54 02 41 00 - - De nylon ou d’autres polyamides. 54 02 42 00 - - De polyester, partiellement orientés. 72 10 12 00 - - D’une épaisseur inférieure à 0,5 mm. 73 15 11 10 - - - De transmissions de tous systèmes 73 15 12 10 - - - De transmissions de tous systèmes 73 15 19 00 - - Parties 76 06 11 00 - - En aluminium non allié. 15 15 15 5 5 5 15 15 15 5 83 01 20 00 - Serrures de types utilisés pour véhicules automobiles. 15 83 01 60 00 - Parties 84 15 10 20 - - Collections dites CKD. 85 11 10 00 - Bougies d’allumage. 85 36 61 10 - - - En porcelaine. 15 5 15 15 90 18 32 00 - - Aiguilles tubulaires en métal & aiguilles à sutures. 5 90 18 39 90 - - - Autres. 94 01 20 00 - Sièges des types utilisés pour véhicules 5 automobiles. 15