Article 135

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la et populaire. capital investi et des revenus qui en République algérienne démocratique Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.

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ANNEXES · ETAT "A"

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 2003

RECETTES BUDGETAIRES · 1. RESSOURCES ORDINAIRES :

1.1. Recettes fiscales :

201.001 - Produit des contributions directes…

201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre…

201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires…

201.004 - Produit des contributions indirectes…

201.005 - Produit des douanes…

Sous-Total (1) …

1.2. Recettes ordinaires :

201.006 - Produit et revenu des domaines…

201.007 - Produits divers du budget…

201.008 - Recettes d'ordre…

Sous-Total (2) …

1.3. Autres Recettes :

— Autres Recettes…

Sous-Total (3) …

Total des ressources ordinaires…

2. FISCALITE PETROLIERE :

201.011 - Fiscalité pétrolière… MONTANT (en milliers de DA) 110.150.000 19.000.000 227.700.000 700.000 118.340.000 475.890.000 8.500.000 10.000.000 — 18.500.000 121.000.000 121.000.000 615.390.000 836.060.000 Total général des recettes 1.451.450.000

ETAT "B" · REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS · AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2003 · DEPARTEMENTS MINISTERIELS · MONTANT (en DA)

Présidence de la République 2.806.359.000

Services du Chef du Gouvernement 2.148.520.000

Défense nationale 170.764.203.000

Intérieur, collectivités locales 130.330.206.000

Affaires étrangères 12.511.510.000

Justice… 13.187.020.000 Participation et promotion de l’investissement 193.500.000

Commerce 2.405.498.000

Energie et mines… Affaires religieuses et wakfs… 1.235.877.000 6.419.814.000 Moudjahidine 103.621.384.000

Aménagement du territoire et environnement 572.377.000

Transports 3.736.578.000

Jeunesse et sports 7.678.136.000

Agriculture et développement rural 19.115.932.000

Tourisme 715.794.000

Travaux publics… 2.316.271.000 Santé, population et réforme hospitalière 55.430.565.000

Finances 23.578.981.000

Communication et culture 4.974.836.000

Ressources en eau 4.482.904.000

Petite et moyenne entreprise et artisanat… Education nationale… 439.496.000 171.105.928.000 Enseignement supérieur et recherche scientifique 63.494.661.000

Postes et technologie de l’information et de la communication 1.725.805.000

Formation et enseignement professionnels 13.234.188.000

Habitat et urbanisme 19.036.365.000

Industrie 349.900.000

Travail et sécurité sociale… 22.527.430.000 Emploi et solidarité nationale 35.268.351.000

Relations avec le Parlement 50.160.000

Pêche et ressources halieutiques 630.654.000

SOUS-TOTAL 896.089.203.000

Charges communes 201.296.697.000

TOTAL GENERAL 1.097.385.900.000

ETAT "C"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL POUR 2003 SECTEURS Hydrocarbures… Industries manufacturières… Mines et énergie… dont Electrification rurale… Agriculture et hydraulique… Services productifs… Infrastructures économiques/administratives… Education formation… Infrastructures socio-culturelles… Habitat… Divers… P.C.D. … Sous-Total investissement… Echéances de remboursement de bons du Trésor :

Patrimoine CNAS… Subventions et sujétions d’aménagement du territoire… Dépenses en capital… Dont :

Fonds de développement des régions du Sud… Fonds de développement et de la mise en valeur des terres par la concession… Fonds national d'aménagement du territoire… Fonds spécial de solidarité nationale… Fonds national de dévelop. Pêche et aquaculture… Fonds de promotion de compétitivité industrielle… Fonds de partenariat… Fonds pour l'environnement et la dépollution… Dotation aux EPIC et CRD… Bonification des taux d’intérêt… Désendettement vis-à-vis de la CNEP & CPA… Participation dans le capital de la société algéro-saoudienne… Fonds d’appui à l’investissement… Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif “Location-Vente” … Fonds de régulation… Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et la steppe… Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières… Provision pour dépenses imprévues… Provision destinée aux zones à promouvoir… Charges liées à l'endettement des communes… Contrepartie des dons de l'année 2003… Sous-total opérations en capital… Total budget d’équipement… (En milliers de DA) MONTANT CP MONTANT AP 100.000 8.300.000 13.900.000 6.600.000 12.900.000 94.210.000 169.760.000 22.128.000 16.360.000 114.093.000 196.281.000 71.418.000 84.867.000 37.915.000 29.100.000 91.980.000 69.544.000 28.120.000 30.000.000 39.000.000 42.000.000 507.264.000 651.812.000 2.000.000 PM 87.460.000 16.720.000 5.000.000 700.000 1.000.000 3.000.000 1.900.000 1.000.000 1.500.000 5.600.000 190.000 6.720.000 1.450.000 800.000 10.000.000 27.800.000 4.000.000 80.000 15.000.000 34.000.000 P.M 2.000.000 2.000.000 106.460.000 36.000.000 613.724.000 687.812.000 ETAT SPECIAL PARAFISCALITE 2003 (Article 15 de la loi n° 84-17 du ORGANISMES BENEFICIAIRES I. – Sécurité sociale II. – Régulation des marchés III. – Divers Entreprises portuaires :

Alger Annaba Oran Arzew Djen-djen Béjaïa Skikda Mostaganem Ghazaouet Ténès ENNA EGSA ONM ENACTA ONML INAPI IANOR Chambres d'agriculture Chambres de commerce et d'industrie Chambres d'artisanat et des métiers CNRC Imprimerie officielle, 7, 9 et 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) MONTANTS PREVISIONNELS DES OBSERVATIONS RECETTES EN DA (Pour mémoire) (Pour mémoire) 1.308.127.000 248.508.000 379.438.000 1.425.928.000 52.125.000 Reconduction LF 2002 294.944.000 748.398.000 69.194.000 59.023.000 11.350.000 3.573.800 (Pour mémoire) (Pour mémoire) (Pour mémoire) 16.500.000 16.800.000 (Pour mémoire) 115.391.345 (Pour mémoire) 595.000 3.000.000 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger