Article 235

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001.

ANNEXES ETAT "A"

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 2002 RECETTES BUDGETAIRES

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produit des contributions directes 201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre. 201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes… 201.005 Produit des douanes.

Sous-Total (1). 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produit divers du budget 201.008 Recettes d'ordre Sous-Total (2). 1.3. Autres Recettes :

Autres Recettes Sous-Total (3)..

Total des ressources ordinaires.

2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 Fiscalité pétrolière..

Total général des recettes..

MONTANT (en milliers de DA) 99.550.000 18.500.000 210.910.000 550.000 109.340.000 438.850.000 8.000.000 10.000.000 18.000.000 84.500.000 84.500.000 541.350.000 916.400.000 1.457.750.000 ETAT "B"

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2002 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement Défense nationale Justice.

Intérieur, collectivités locales.

Affaires étrangères.

Finances.

Transports Commerce..

Participation et coordination des réformes.

Energie et mines.

Affaires religieuses et wakfs.

Moudjahidine.

Aménagement du territoire et environnement.

Travaux publics.

Education nationale..

Enseignement supérieur et recherche scientifique Postes et télécommunications..

Formation professionnelle.

Agriculture..

Action sociale et solidarité nationale..

Industrie et restructuration… Travail et sécurité sociale.

Habitat et urbanisme.

Relations avec le Parlement.

Tourisme et artisanat.

Pêche et ressources halieutiques.

Ressources en eau..

Santé et population..

Communication et culture..

Jeunesse et sports Petite et moyenne entreprise et petite et moyenne SOUS-TOTAL Charges communes.

TOTAL GENERAL MONTANT (en DA) 2.506.098.000 941.982.000 167.379.503.000 11.641.727.000 121.240.812.000 12.010.480.000 21.916.941.000 3.647.290.000 2.338.190.000 204.000.000 1.103.012.000 6.322.864.000 107.260.148.000 523.285.000 2.248.580.000 158.042.316.000 .. 58.743.195.000 1.142.179.000 12.498.979.000 16.888.293.000 30.708.319.000 335.847.000 20.593.852.000 18.966.645.000 47.249.000 689.612.000 502.083.000 3.949.121.000 49.117.107.000 4.774.232.000 6.272.508.000 industrie.. 147.450.000 844.703.899.000 205.462.268.000 1.050.166.167.000 ETAT "C"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL POUR 2002 SECTEURS Hydrocarbures Industries manufacturières Mines et énergie dont Electrification rurale Agriculture et hydraulique Services productifs Infrastructures économiques/Administratives.

Education formation Infrastructures socio-culturelles..

Habitat Divers P.C.D.

Sous-Total investissement.

Echéances de remboursement de bons du Trésor :

Patrimoine CNAS Subventions et sujétions d'aménagement du territoire… Dépenses en capital Fonds de développement des régions du Sud..

Fonds de mise en valeur des terres par la concession… Distribution publique de Gaz.

Usine de dessalement eau de mer d'Arzew.

Dotation à la CNED… Fonds national d'aménagement du territoire.

Assainissement OPU.

Fonds spécial de solidarité nationale..

Fonds national de dévelop. Pêche et aquaculture.

Fonds de promotion de compétitivité industrielle.

Fonds de partenariat..

Fonds pour l'environnement et la dépollution.

Etablissement de crédit Pêche et à l'aquaculture..

Institution spécialisée dans le micro-crédit.

Fonds de garantie des crédits.

Autorité de régulation (P et T) … Algérienne des eaux… Office national d'assainissement.

Epic "LA POSTE".

Bonification des taux d'intérêt Caisse de promotion d'investissement touristique.

Participation au fonds d'investissement algéro-koweitien… Fonds d'appui à l'investissement… Fonds national routier et autoroutier.

Provision pour dépenses imprévues… Provision destinée aux zones à promouvoir.

Charges liées à l'endettement des communes.

Contre-partie des dons de l'année 2001.

Récapitalisation des Banques.

Provision pour remboursement de la TVA.

Sous-total opérations en capital.

Total budget d'équipement.

(En milliers de DA) MONTANT CP MONTANT AP 150.000 8.100.000 8.800.000 5.500.000 7.800.000 75.450.000 129.972.000 15.494.000 20.865.000 102.526.000 165.246.000 65.790.000 74.188.000 25.689.000 33.189.000 91.250.000 42.002.000 25.000.000 28.000.000 37.000.000 40.000.000 446.449.000 542.262.000 2.000.000 PM 37.672.000 18.328.000 3.000.000 4.900.000 700.000 1.350.000 1.500.000 1.500.000 1.000.000 1.250.000 300.000 200.000 250.000 194.000 200.000 450.000 1.300.000 1.250.000 5.557.000 8.000.000 P.M 6.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 63.229.000 10.000.000 509.678.000 552.262.000 ETAT SPECIAL PARAFISCALITE 2002 (Article 15 de la loi n° 84-17 ORGANISMES BENEFICIAIRES I. - Sécurité sociale: Assistance solidarité II. - Régulation des marchés :

III. - Divers :

Entreprises portuaires :

Alger Annaba Oran Arzew Djen-djen Bejaia Skikda Mostaganem Ghazaouet Ténès ENNA EGSA ONM ENACTA ONML INAPI IANOR Chambres d'agriculture Chambres de commerce et d'industrie Chambres d'artisanat et des métiers CNRC Imprimerie officielle, 7, du 7 Juillet 1984 relative aux lois de finances) MONTANTS prévisionnels des recettes OBSERVATIONS parafiscales en DA et (Pour mémoire) (Pour mémoire) 1.308.127.000 Reconduction LF 2001 248.508.000 379.438.000 1.425.928.000 52.125.000 294.944.000 748.398.000 69.194.000 59.023.000 11.350.000 3.573.800 (Pour mémoire) (Pour mémoire) (Pour mémoire) 15.000.000 15.500.000 (Pour mémoire) Art. 48 LF 2001 115.391.345 260.000.000 Art. 47 LF 2001 595.000 3.000.000 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger