Loi n° 01-20
· ج.ر عدد 77 لسنة 2001
Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
CHAPITRE III — DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section 3 — Des instruments de l'aménagement du territoire
Article 45
Il est institué un schéma directeur de protection des sols et de lutte contre la désertification.
Le contenu et les modalités d'élaboration du schéma directeur sont précisés par voie réglementaire.
