Article 39

Dans le cadre des options nationales d'aménagement et de développement durable du territoire, le schéma directeur des biens et des services et grands équipements culturels définit les objectifs et les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour favoriser la création et développer l'accès aux biens, aux services et aux pratiques de la culture, sur l'ensemble du territoire.

Il encourage le développement des pôles artistiques et culturels et la promotion des patrimoines artistiques et culturels sur tout le territoire.

Il s'appuie sur l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'accès aux oeuvres et aux pratiques culturelles.

Il définit les modalités de valorisation et de préservation des biens culturels.