CHAPITRE III — DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section 1 — Des schéma directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national
Article 34
Le schéma directeur des services et infrastructures de communication, télécommunication et information, a pour but d'assurer l'accès à ces services, sur l'ensemble du territoire.
Il favorise le développement économique du territoire et l'accès pour tous à l'information, à la culture et à la technologie et définit également les conditions optimales pour l'utilisation de ces services.
Il fixe les objectifs de l'accès à distance à ces services et définit les conditions dans lesquelles l'Etat peut favoriser la promotion de nouveaux services, à travers notamment la réalisation de projets d'expérimentation et le développement de centres de ressources multimédias.
Il détermine les voies et moyens pour promouvoir l'usage des technologies de l'information et de la communication, au sein des établissements d'enseignement et de formation professionnelle.
