CHAPITRE III — DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section 1 — Des schéma directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national
Article 33
Le schéma directeur de l'énergie définit les objectifs d'exploitation rationnelle des ressources d'énergie et de développement des énergies renouvelables et favorise la lutte contre les pollutions environnementales et l'effet de serre que génère cette exploitation.
A cette fin, il évalue les besoins énergétiques et d'économie d'énergie et les besoins en matière de transport d'énergie.
Il détermine les conditions dans lesquelles l'Etat et les collectivités territoriales doivent favoriser des actions de maîtrise d'énergie ainsi que la production et l'utilisation des énergies renouvelables.
Le schéma détermine une programmation des perspectives d'évolution des réseaux de transport de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 21
