Loi n° 01-20
· ج.ر عدد 77 لسنة 2001
Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
CHAPITRE III — DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section 1 — Des schéma directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national
Article 30
Le schéma directeur portuaire fixe les perspectives de renforcement, de modernisation et de développement des infrastructures portuaires.
Il précise les moyens de renforcer les vocations des divers types de ports et leur adaptation à l'évolution du trafic et des activités portuaires, compte tenu des territoires desservis.
