CHAPITRE III — DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section 1 — Des schéma directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national
Article 24
Le schéma directeur des espaces naturels et aires protégées fixe les orientations permettant le développement durable de ces espaces en prenant en compte leurs fonctions économiques, environnementales et sociales.
Il décrit les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources non renouvelables.
Il détermine les conditions de mise en oeuvre des actions de prévention des risques de toute nature afin d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble de ces espaces.
Il identifie les territoires selon les mesures spécifiques de protection et de gestion que certains lieux exigent, ainsi que les réseaux écologiques, les continuités et les extensions des espaces protégés qu'il convient d'organiser. 15 décembre 2001 Il met en place des indicateurs et systèmes d'observation et de suivi du développement durable retraçant l'état de conservation du patrimoine naturel, l'impact des différentes activités et l'efficacité des mesures de protection et de gestion dont ils font, le cas échéant, l'objet.
Il met en place un système de conservation et de recherche sur la biodiversité.
Un rapport sur l'état du patrimoine naturel et la diversité biologique et les perspectives de leur conservation et de leur mise en valeur est annexé au schéma.
