Loi n° 01-15
· ج.ر عدد 62 لسنة 2001
معدَّل
Loi n° 01-15 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
