Article 47

Les choix relatifs aux infrastructures et équipements de transport sont fondés sur l'efficacité économique et sociale compte tenu des besoins des usagers, des objectifs des plans de transport, de la politique nationale d'aménagement du territoire, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'évolution prévisible des flux de transport et du coût financier.

Les infrastructures de transport doivent viser la cohérence à long terme des réseaux définis pour les différents modes de transport.