Loi n° 01-13
· ج.ر عدد 44 لسنة 2001
معدَّل
Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres
CHAPITRE II — DES MODES DE TRANSPORT › Section 4 — Transport routier de marchandises
Article 38
Le transport de matières dangereuses est soumis à des conditions particulières qui seront définies par voie réglementaire.
