Article 36

Le système de transport de marchandises vise une utilisation optimale des capacités de transport existantes.

A ce titre : les transports publics ayant vocation à prendre en charge les flux coordonnables dans les conditions économiques les plus avantageuses pour la collectivité nationale devront être privilégiés; la productivité des opérateurs et le système de transport doivent être constamment améliorés, notamment par l'utilisation de technologies modernes et des équipements appropriés.