Loi n° 01-13
· ج.ر عدد 44 لسنة 2001
معدَّل
Loi nº 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres
CHAPITRE II — DES MODES DE TRANSPORT › Section 3 — Transport routier de personnes
Article 34
Les transports spécifiques comprennent notamment : le transport scolaire; le transport effectué par taxi ; le transport par câble; le transport de touristes; le transport de malades; les transports funéraires.
Les transports spécifiques font l'objet d'une réglementation particulière.
